Arrêté du 8 avril 2026

Article 4

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Article 4

Les plafonds des effectifs indiqués par les articles 1er (Fixation des plafonds d'effectifs militaires pour 2026) à 3 (Plafonds d'effectifs des sous-officiers de la justice militaire en 2026) sont exprimés en équivalent temps plein emploi (ETPE). Ils correspondent à un volume maximum d'effectifs réalisés prévisionnels (ERP) au 31 décembre 2026.

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En vigueur depuis le 12 avril 2026

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Plafonds d'effectifs militaires pour 2026

Résumé. L'article fixe les plafonds d'effectifs militaires pour 2026, exprimés en équivalent temps plein emploi, avec un maximum prévu pour fin décembre.

Les plafonds des effectifs indiqués par les articles 1er (Fixation des plafonds d'effectifs militaires pour 2026) à 3 (Plafonds d'effectifs des sous-officiers de la justice militaire en 2026) sont exprimés en équivalent temps plein emploi (ETPE). Ils correspondent à un volume maximum d'effectifs réalisés prévisionnels (ERP) au 31 décembre 2026.

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En vigueur depuis le dimanche 12 avril 2026

Source : Légifrance