En vigueur depuis le 12 avril 2026
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Plafonds d'effectifs militaires pour 2026
Les plafonds des effectifs indiqués par les articles 1er (Fixation des plafonds d'effectifs militaires pour 2026) à 3 (Plafonds d'effectifs des sous-officiers de la justice militaire en 2026) sont exprimés en équivalent temps plein emploi (ETPE). Ils correspondent à un volume maximum d'effectifs réalisés prévisionnels (ERP) au 31 décembre 2026.