En vigueur depuis le 12 avril 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Plafonds d'effectifs des sous-officiers de la justice militaire en 2026
Les plafonds des effectifs de sous-officiers relevant de la direction des affaires juridiques (service de la justice militaire) sont fixés comme suit :
| GRADES | ANNÉE 2026 |
|---|---|
| Commis greffier de 1re classe | 24 |
| Commis greffier de 2e classe | 23 |