En vigueur depuis le 11 avril 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté fixant les effectifs militaires
Résumé. Un arrêté fixe les plafonds d'effectifs pour les membres du contrôle général des armées et prévoit sa publication au Journal officiel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.