Arrêté du 8 avril 2026

Article 2

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Article 2

Les plafonds des effectifs indiqués à l'article 1er (Fixation des plafonds d'effectifs militaires en 2026) sont exprimés en équivalent temps plein emploi (ETPE). Ils correspondent à un volume maximum d'effectifs réalisés prévisionnels (ERP) au 31 décembre 2026.

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En vigueur depuis le 11 avril 2026

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Plafonds d'effectifs militaires pour 2026

Résumé. L'article précise que les plafonds d'effectifs militaires sont calculés en équivalent temps plein et doivent être atteints d'ici la fin de l'année 2026.

Les plafonds des effectifs indiqués à l'article 1er (Fixation des plafonds d'effectifs militaires en 2026) sont exprimés en équivalent temps plein emploi (ETPE). Ils correspondent à un volume maximum d'effectifs réalisés prévisionnels (ERP) au 31 décembre 2026.

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En vigueur depuis le samedi 11 avril 2026

Source : Légifrance