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Arrêté du 8 avril 2025

modifiant l'arrêté du 10 avril 2018 relatif à la création, à la composition et aux attributions du collège de déontologie du ministère de la culture

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la composition d'un collège et publication au Journal officiel

Résumé. Un arrêté modifie la composition d'un collège et précise les obligations du Secrétaire Général.

La ministre de la culture,

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 121-1 (Devoirs des agents publics) à L. 124-26 (Règles de désignation des référents déontologues et laïcité) ;

Vu la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 (Loi Sapin II : Lutte contre la corruption et modernisation économique) relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 10 avril 2018 (Création d'un collège de déontologie au ministère de la Culture) modifié relatif à la création, à la composition et aux attributions du collège de déontologie du ministère de la culture,

Arrête :

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Modification de la composition d'un collège

Résumé. La composition du collège est simplifiée en supprimant des conditions spécifiques pour les membres qualifiés et les agents.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 avril 2025

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Responsabilité du Secrétaire Général

Résumé. Le Secrétaire Général doit appliquer l'arrêté et le publier au Journal officiel.

Le secrétaire général du ministère de la culture est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 avril 2025.

Rachida Dati

En vigueur depuis le samedi 12 avril 2025

Arrêté du 8 avril 2025
Article 1
Article 2