JORF n°0087 du 11 avril 2025

Arrêté du 8 avril 2025

La ministre de la culture,

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 121-1 à L. 124-26 ;

Vu la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 10 avril 2018 modifié relatif à la création, à la composition et aux attributions du collège de déontologie du ministère de la culture,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 3 de l’arrêté du 10 avril 2018

Résumé Il change une partie des règles qui étaient déjà écrites dans un ancien arrêté.
Mots-clés : Arrêtés Modifications législatives

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 avril 2018 > > Art. 3 > >

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Article 2

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Responsabilité du Secrétaire Général

Résumé Le Secrétaire Général doit appliquer l'arrêté et le publier au Journal officiel.
Mots-clés : Administration Culture Journal officiel

Le secrétaire général du ministère de la culture est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 avril 2025.

Rachida Dati