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La ministre de la culture,
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 121-1 à L. 124-26 ;
Vu la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 10 avril 2018 modifié relatif à la création, à la composition et aux attributions du collège de déontologie du ministère de la culture,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2018Art. 3
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1 modifié
1 cité
Créé le 12 avril 2025
Le secrétaire général du ministère de la culture est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 avril 2025.
Rachida Dati