Créé le 12 avril 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité du Secrétaire Général
Résumé. Le Secrétaire Général doit appliquer l'arrêté et le publier au Journal officiel.
Le secrétaire général du ministère de la culture est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.