Arrêté du 8 avril 2025

Article 2

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Article 2

Le secrétaire général du ministère de la culture est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 avril 2025

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Responsabilité du Secrétaire Général

Résumé. Le Secrétaire Général doit appliquer l'arrêté et le publier au Journal officiel.

Le secrétaire général du ministère de la culture est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 12 avril 2025

Source : Légifrance