Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Promotion des commissaires des armées de la réserve opérationnelle
Résumé Les commissaires de la réserve doivent avoir autant d'ancienneté que le moins ancien promu pour être promus.
Conformément au deuxième alinéa de l'article L. 4143-1 du code de la défense, pour être promus les commissaires des armées servant au titre de la réserve opérationnelle doivent détenir, au 31 décembre 2024, une ancienneté de grade au moins égale à celle du commissaire des armées de carrière de même grade le moins ancien en grade promu à titre normal la même année.
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