Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avancement des commissaires des armées en réserve opérationnelle
Résumé Les commissaires des armées en réserve peuvent avancer en grade si un supérieur le décide.
Conformément au premier alinéa de l'article R. 4221-23 du code de la défense, l'avancement des commissaires des armées servant au titre de la réserve opérationnelle est prononcé exclusivement au choix.
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