JORF n°0085 du 11 avril 2024

Article 4

Article 4

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Durées minimales d'ancienneté pour l'avancement des commissaires des armées en réserve opérationnelle

Résumé Pour être promu en 2024, un commissaire des armées en réserve doit avoir une certaine ancienneté dans son grade.

Le tableau ci-dessous fixe les durées minimales d'ancienneté de grade à détenir par les commissaires des armées servant au titre de la réserve opérationnelle en vue d'une proposition au tableau d'avancement au titre de l'année 2024.

|POUR LE GRADE DE|DATE DE NOMINATION OU DE PROMOTION
DANS LE GRADE ACTUEL|ANCIENNETÉ DE GRADE RÉELLE
À DÉTENIR AU 31 DÉCEMBRE 2024| ÂGE | |----------------|---------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------| | CRC1 | CRC2 au plus tard le 1er septembre 2019 | 5 ans et 4 mois |Né le 1er janvier 1953 et
postérieurement| | CRC2 | CRP au plus tard le 1er septembre 2019 | 5 ans et 4 mois |Né le 1er janvier 1953 et
postérieurement| | CRP | CR1 au plus tard le 1er août 2019 | 5 ans et 5 mois |Né le 1er janvier 1953 et
postérieurement| | CR1 | CR2 au plus tard le 1er août 2022 | 2 ans et 5 mois |Né le 1er janvier 1953 et
postérieurement| | CR2 | CR3 au plus tard le 1er août 2023 | 1 an et 5 mois |Né le 1er janvier 1953 et
postérieurement|


Historique des versions

Version 1

Le tableau ci-dessous fixe les durées minimales d'ancienneté de grade à détenir par les commissaires des armées servant au titre de la réserve opérationnelle en vue d'une proposition au tableau d'avancement au titre de l'année 2024.

POUR LE GRADE DE

DATE DE NOMINATION OU DE PROMOTION

DANS LE GRADE ACTUEL

ANCIENNETÉ DE GRADE RÉELLE

À DÉTENIR AU 31 DÉCEMBRE 2024

ÂGE

CRC1

CRC2 au plus tard le 1er septembre 2019

5 ans et 4 mois

Né le 1er janvier 1953 et

postérieurement

CRC2

CRP au plus tard le 1er septembre 2019

5 ans et 4 mois

Né le 1er janvier 1953 et

postérieurement

CRP

CR1 au plus tard le 1er août 2019

5 ans et 5 mois

Né le 1er janvier 1953 et

postérieurement

CR1

CR2 au plus tard le 1er août 2022

2 ans et 5 mois

Né le 1er janvier 1953 et

postérieurement

CR2

CR3 au plus tard le 1er août 2023

1 an et 5 mois

Né le 1er janvier 1953 et

postérieurement