Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'accès au grade supérieur pour les commissaires des armées de la réserve opérationnelle en 2024
Résumé Les commissaires des armées en réserve doivent remplir certaines conditions pour monter en grade en 2024.
Le présent arrêté fixe, en application du troisième alinéa de l'article R. 4221-23 du code de la défense, les conditions à remplir par les commissaires des armées servant au titre de la réserve opérationnelle pour accéder au grade supérieur, au titre de l'année 2024.
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