Créé le 14 avril 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Séances et Présidence de la Commission
Résumé. La commission se réunit au ministère de l'agriculture, le ministre choisit le président et un agent fait le secrétariat.
La commission siège au ministère chargé de l'agriculture et se réunit sur convocation du ministre chargé de l'agriculture.
Elle est présidée par l'un des représentants du ministre chargé de l'agriculture, membre de la commission.
Le secrétariat de la commission est assuré par un agent du ministère chargé de l'agriculture, non membre de la commission.