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Suppression de règles sur la commission de discipline des dirigeants agricoles
Les articles 2 et 3 de l'arrêté du 8 avril 2022 (Composition et fonction de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale) fixant la composition de la commission de discipline des agents de direction et des directeurs comptables et financiers des organismes de mutualité sociale agricole sont abrogés.