Arrêté du 10 décembre 2025

Article 1

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Article 1

Les articles 2 et 3 de l'arrêté du 8 avril 2022 (Composition et fonction de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale) fixant la composition de la commission de discipline des agents de direction et des directeurs comptables et financiers des organismes de mutualité sociale agricole sont abrogés.

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Suppression de règles sur la commission de discipline des dirigeants agricoles

Résumé. Un arrêté supprime deux articles d'un règlement précédent concernant la composition d'une commission de discipline pour certains dirigeants de la mutualité sociale agricole.

Les articles 2 et 3 de l'arrêté du 8 avril 2022 (Composition et fonction de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale) fixant la composition de la commission de discipline des agents de direction et des directeurs comptables et financiers des organismes de mutualité sociale agricole sont abrogés.

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