Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de seconde chance pour les épreuves sportives
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Réduction du droit automatique aux séances supplémentairesCode du sportArt. A212-47-4 : Seconde chance pour les épreuves d'éducateur sportif
→ Version 2 : Changement du caractère obligatoire vers facultatif pour la seconde séanceCode du sportArt. A212-52 ter : Seconde chance pour les épreuves sportives
→ Version 2 : Simplification du texte relatif aux séances supplémentaires
- Code du sport.Art. A212-4, Art. A212-47-4, Art. A212-52 ter, Art. A212-57 ter