Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications dans le Code du sport
Résumé Des règles de sport ont été mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. A212-4, Art. A212-47-4, Art. A212-52 ter, Art. A212-57 ter > >
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