Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions générales applicables aux environnements spécifiques du sport
Résumé Sans règle particulière, les règles générales du sport s'appliquent.
A l'annexe II-21 de la partie réglementaire-arrêtés du code du sport, avant la phrase : « A.-Clauses générales à tous les environnements spécifiques est ajoutée la phrase suivante :
« Les dispositions suivantes s'appliquent à défaut de dispositions spécifiques prévues par l'arrêté de la mention concernée. »
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