Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'Annexe II-21 du Code du sport
Résumé. Un décret a changé une règle du Code du sport sans préciser les détails.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. Annexe II-21 → Version 3
- Code du sport.Art. Annexe II-21