Arrêté du 8 avril 2021

Article 7

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Élargissement des compétences de la spécialité sportive

Résumé. La spécialité sportive élargit ses compétences pour inclure la stratégie, la gestion des ressources et l'encadrement disciplinaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportArt. A212-54 → Version 2
- Code du sport.
Art. A212-54

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