Arrêté du 8 avril 2021

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. A212-47-2

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Suppression des objectifs intermédiaires dans les unités capitalisables

Résumé. Le texte supprime les objectifs intermédiaires des unités capitalisables et ne garde que la description des compétences de base.

A modifié les dispositions suivantes :

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