Arrêté du 8 avril 2019

Article 2

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Article 2

1° Outre le président du comité de suivi de la réforme "100 % santé", la formation "assurance maladie obligatoire et assurance maladie complémentaire" comprend les membres suivants ou leur représentant :
a) Le directeur de la sécurité sociale ;
b) Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ;

c) Le président du comité économique des produits de santé ;
d) Le directeur de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie ;
e) Le président de l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire ;
f) Le président de la Fédération nationale de la mutualité française ;
g) Le président de la Fédération française de l'assurance ;
h) Le président du centre technique des institutions de prévoyance ;
i) Le président de l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé.
2° La formation audiologie comprend, outre les membres mentionnés au 1° du présent article, les membres suivants ou leur représentant :
a) Le directeur général de l'offre de soins ;
b) Le directeur général du trésor ;
c) Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
d) Le président du Syndicat national des entreprises de l'audition ;
e) Le président du Syndicat national des audioprothésistes ;
f) Le président du Syndicat national de l'audition mutualiste ;
g) Le président du Syndicat national de l'industrie des technologies médicales.
3° La formation "optique médicale" comprend, outre les membres mentionnés au 1° du présent article, les membres suivants ou leur représentant :
a) Le directeur général de l'offre de soins ;
b) Le directeur général du trésor ;
c) Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
d) Le président du Rassemblement des opticiens de France ;
e) Le président de la Fédération nationale des opticiens de France ;
f) Le président du Syndicat national de l'optique mutualiste ;
g) Le président du Groupement des industriels et fabricants de l'optique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 13 avril 2019 · Dernière version le 31 mai 2019

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'100 % santé': Composition des comités

Résumé. L'article décrit les membres des différents comités de suivi pour la réforme '100 % santé' dans les domaines de l'assurance maladie, de l'audiologie et de l'optique médicale.

1° Outre le président du comité de suivi de la réforme "100 % santé", la formation "assurance maladie obligatoire et assurance maladie complémentaire" comprend les membres suivants ou leur représentant :
a) Le directeur de la sécurité sociale ;
b) Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ;

c) Le président du comité économique des produits de santé ;
d) Le directeur de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie ;
e) Le président de l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire ;
f) Le président de la Fédération nationale de la mutualité française ;
g) Le président de la Fédération française de l'assurance ;
h) Le président du centre technique des institutions de prévoyance ;
i) Le président de l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé.
2° La formation audiologie comprend, outre les membres mentionnés au 1° du présent article, les membres suivants ou leur représentant :
a) Le directeur général de l'offre de soins ;
b) Le directeur général du trésor ;
c) Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
d) Le président du Syndicat national des entreprises de l'audition ;
e) Le président du Syndicat national des audioprothésistes ;
f) Le président du Syndicat national de l'audition mutualiste ;
g) Le président du Syndicat national de l'industrie des technologies médicales.
3° La formation "optique médicale" comprend, outre les membres mentionnés au 1° du présent article, les membres suivants ou leur représentant :
a) Le directeur général de l'offre de soins ;
b) Le directeur général du trésor ;
c) Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
d) Le président du Rassemblement des opticiens de France ;
e) Le président de la Fédération nationale des opticiens de France ;
f) Le président du Syndicat national de l'optique mutualiste ;
g) Le président du Groupement des industriels et fabricants de l'optique.

Historique des versions

En vigueur du samedi 13 avril 2019 au jeudi 30 mai 2019

Source : Légifrance