Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des membres des comités de suivi pour la réforme '100 % santé'
Résumé. L'arrêté modifie la composition des comités de suivi pour la réforme '100 % santé' en ajoutant et réorganisant les membres des formations assurance maladie, audiologie et optique médicale.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 avril 2019Art. 2 : Composition des comités pour la réforme '100 % santé'
→ Version 2
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- Arrêté du 8 avril 2019Art. 2