Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des déclarations électroniques pour les aides à l'embauche
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Mise à jour des références réglementaires et clarification des données employeursArrêté du 26 novembre 2012Art. 2 : Conservation des données dans SYLAE
→ Version 3 : Précision des durées de conservation des donnéesArrêté du 26 novembre 2012Art. 3 : Déclaration électronique obligatoire pour les contrats aidés
→ Version 3 : Mise à jour des références réglementaires
- Arrêté du 26 novembre 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3