Arrêté du 8 avril 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 novembre 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Modification des déclarations électroniques pour les aides à l'embauche

Résumé. L'arrêté modifie les règles de déclaration électronique des employeurs pour le versement des aides à l'embauche via l'application SYLAE.

A modifié les dispositions suivantes :

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