Abrogé15 mai 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 8 avril 2015 - art. 2
Créé le 8 mars 2014
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 janvier 2014
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 15 mai 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 8 avril 2015art. 2
En vigueur du samedi 8 mars 2014 au jeudi 14 mai 2015
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.