A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 27 octobre 2014Art. 2 → Version 2
- ARRÊTÉ du 27 octobre 2014Art. 2
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ARRÊTÉ du 8 avril 2015
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4111-2, L. 4221-12 et D. 4111-12-1, R. 4111-16-2, D. 4221-11 et D. 4221-13-8 ;
Vu l'arrêté du 27 octobre 2014 relatif à la vérification du niveau de maîtrise de la langue française pour l'application des articles L. 4111-2-I et I bis, L. 4221-12 et L. 4221-9 du code de la santé publique,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 27 octobre 2014Art. 3 → Version 2
- ARRÊTÉ du 27 octobre 2014Art. 3
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Créé le 27 avril 2015
Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 avril 2015.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'offre de soins :
La sous-directrice des ressources humaines du système de santé par intérim,
M. Lenoir-Salfati