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ARRÊTÉ du 8 avril 2015

relatif à la vérification du niveau de maîtrise de la langue française pour l'application des articles L. 4111-2-I et I bis, L. 4221-12 et L. 4221-9 du code de la santé publique

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Simplification des preuves linguistiques pour les professions médicales

Résumé. Un arrêté de 2015 facilite la preuve de maîtrise du français pour les professionnels de santé et dispense certains diplômés.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4111-2 (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers), L. 4221-12 (Conditions d'exercice de la pharmacie pour les étrangers) et D. 4111-12-1 (Conditions d'exercice pour les médecins étrangers), R. 4111-16-2 (Maîtrise du français pour les médecins étrangers), D. 4221-11 (Preuve de maîtrise du français pour les pharmaciens étrangers) et D. 4221-13-8 (Maîtrise du français pour les pharmaciens étrangers) ;

Vu l'arrêté du 27 octobre 2014 (Simplification des règles linguistiques pour les professionnels de santé étrangers) relatif à la vérification du niveau de maîtrise de la langue française pour l'application des articles L. 4111-2 (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers)-I et I bis, L. 4221-12 (Conditions d'exercice de la pharmacie pour les étrangers) et L. 4221-9 (Autorisation d'exercice pour les pharmaciens hors UE) du code de la santé publique,

Arrête :

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Élargissement des preuves de maîtrise du français pour les professionnels de santé

Résumé. Les documents pour prouver la maîtrise du français dans les professions de santé sont élargis.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des diplômes requis pour une dispense

Résumé. Les candidats français et ceux avec certains diplômes médicaux sont dispensés de justifier leur qualification.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 avril 2015

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'offre de soins

Résumé. Un arrêté du 8 avril 2015 confie au directeur général de l'offre de soins la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 avril 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'offre de soins :

La sous-directrice des ressources humaines du système de santé par intérim,

M. Lenoir-Salfati

En vigueur depuis le lundi 27 avril 2015

ARRÊTÉ du 8 avril 2015
Article 1
Article 2
Article 3