ARRÊTÉ du 8 avril 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 27 octobre 2014

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élargissement des preuves de maîtrise du français pour les professionnels de santé

Résumé. Les documents pour prouver la maîtrise du français dans les professions de santé sont élargis.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance