ARRÊTÉ du 8 avril 2015

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 21 juillet 2014
Art. 1, Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 21 juillet 2014
Art. 3

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Modification des CHSCT dans les préfectures

Résumé. Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans les préfectures sont modifiés pour mieux adapter leur composition et leurs compétences.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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