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Modification des CHSCT dans les préfectures
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression de la référence à la Nouvelle-CalédonieARRÊTÉ du 21 juillet 2014Art. 2 : Rôle des comités locaux dans l'organisation territoriale
→ Version 2 : Suppression d'une référence institutionnelle
- ARRÊTÉ du 21 juillet 2014Art. 1, Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification des références administratives et clarification de la structure des effectifs
- ARRÊTÉ du 21 juillet 2014Art. 3