ARRÊTÉ du 21 juillet 2014

Article 3

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Article 3

La composition de ces comités est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

  • le préfet, président ;
  • le secrétaire général de la préfecture ;

b) Représentants du personnel : les membres titulaires et suppléants sont désignés par les organisations syndicales proportionnellement au nombre de voix obtenues lors de l'élection des représentants du personnel au comité technique correspondant.

Le nombre de représentants du personnel est fixé comme suit :

EFFECTIFS DU SERVICE CONCERNÉ
par le CHSCT
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLÉANTS
0 à 200 4 ou 5 4 ou 5
201 à 400 6 ou 7 6 ou 7
401 et plus 7 ou 8 7 ou 8

c) Le médecin de prévention ;
d) Des assistants de prévention et des conseillers de prévention ;
e) Des inspecteurs santé et sécurité au travail.

Le préfet est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 3 août 2014 · Dernière version le 23 avril 2015

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Composition des CHSCT dans les préfectures

Résumé. L'arrêté du 21 juillet 2014 fixe la composition des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans les préfectures.

La composition de ces comités est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

  • le préfet, président ;
  • le secrétaire général de la préfecture ;

b) Représentants du personnel : les membres titulaires et suppléants sont désignés par les organisations syndicales proportionnellement au nombre de voix obtenues lors de l'élection des représentants du personnel au comité technique correspondant.

Le nombre de représentants du personnel est fixé comme suit :

EFFECTIFS DU SERVICE CONCERNÉ
par le CHSCT
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLÉANTS
0 à 200 4 ou 5 4 ou 5
201 à 400 6 ou 7 6 ou 7
401 et plus 7 ou 8 7 ou 8

c) Le médecin de prévention ;
d) Des assistants de prévention et des conseillers de prévention ;
e) Des inspecteurs santé et sécurité au travail.

Le préfet est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 23 avril 2015

Modifié parARRÊTÉ du 8 avril 2015art. 6 : Modification des CHSCT dans les préfectures

En résumé. La mention spécifique à la Nouvelle-Calédonie a été supprimée, simplifiant les références au préfet et clarifiant la structure des effectifs du service concerné par le CHSCT.

En vigueur du dimanche 3 août 2014 au mercredi 22 avril 2015

Source : Légifrance