Créé le 3 août 2014 · En vigueur depuis le 23 avril 2015
La composition de ces comités est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le préfet, président ;
- le secrétaire général de la préfecture ;
b) Représentants du personnel : les membres titulaires et suppléants sont désignés par les organisations syndicales proportionnellement au nombre de voix obtenues lors de l'élection des représentants du personnel au comité technique correspondant.
Le nombre de représentants du personnel est fixé comme suit :
| EFFECTIFS DU SERVICE CONCERNÉ par le CHSCT | MEMBRES TITULAIRES | MEMBRES SUPPLÉANTS |
|---|---|---|
| 0 à 200 | 4 ou 5 | 4 ou 5 |
| 201 à 400 | 6 ou 7 | 6 ou 7 |
| 401 et plus | 7 ou 8 | 7 ou 8 |
c) Le médecin de prévention ;
d) Des assistants de prévention et des conseillers de prévention ;
e) Des inspecteurs santé et sécurité au travail.
Le préfet est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.