ARRÊTÉ du 21 juillet 2014

Article 2

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Article 2

Ces comités apportent leur concours aux comités techniques constitués au niveau des préfectures de département, de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris.

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En vigueur depuis le 3 août 2014 · Dernière version le 23 avril 2015

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Rôle des comités locaux dans les préfectures

Résumé. Les comités locaux aident les comités techniques des préfectures à améliorer la sécurité et les conditions de travail.

Ces comités apportent leur concours aux comités techniques constitués au niveau des préfectures de département, de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 23 avril 2015

Modifié parARRÊTÉ du 8 avril 2015art. 6 : Modification des CHSCT dans les préfectures

En résumé. La mention du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie a été supprimée dans la liste des instances auxquelles les comités apportent leur concours.

En vigueur du dimanche 3 août 2014 au mercredi 22 avril 2015

Source : Légifrance