ARRÊTÉ du 8 avril 2015

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès du préfet de la Guyane et du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie :
1° Un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service déconcentré ayant compétence, dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle), pour connaître de toutes les questions relatives aux services de la préfecture ou du haut-commissariat dans lequel il est institué ;
2° Un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service déconcentré ayant compétence, dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle), pour connaître de toutes les questions relatives au service du secrétariat général pour l'administration de la police dans lequel il est institué.

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En vigueur depuis le 23 avril 2015 · Dernière version le 20 mai 2020

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Création de comités pour la sécurité au travail

Résumé. Un arrêté crée des comités pour améliorer la sécurité et les conditions de travail dans les préfectures de Guyane et en Nouvelle-Calédonie.

Il est créé auprès du préfet de la Guyane et du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie :
1° Un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service déconcentré ayant compétence, dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle), pour connaître de toutes les questions relatives aux services de la préfecture ou du haut-commissariat dans lequel il est institué ;
2° Un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service déconcentré ayant compétence, dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle), pour connaître de toutes les questions relatives au service du secrétariat général pour l'administration de la police dans lequel il est institué.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 20 mai 2020

Modifié parArrêté du 11 mai 2020art. 1 : Création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

En résumé. La mention de la Martinique a été supprimée dans la liste des territoires concernés par la création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

En vigueur du jeudi 23 avril 2015 au mardi 19 mai 2020

Source : Légifrance