Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Résumé. Un arrêté crée des comités pour améliorer la sécurité et les conditions de travail dans les préfectures de Guyane et en Nouvelle-Calédonie.
A modifié les dispositions suivantes :