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Arrêté du 8 avril 2013

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 février 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10

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Suppression des articles sur l'organisation des systèmes d'information

Résumé. L'article supprime les dispositions de l'arrêté du 15 février 2011 concernant l'organisation de la direction générale des systèmes d'information et de communication.

A abrogé les dispositions suivantes :

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