Arrêté du 15 février 2011

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

I. ― La sous-direction de la sécurité des systèmes d'information définit les référentiels techniques et méthodologiques du domaine de la sécurité des systèmes d'information.
A ce titre, elle :
1° Elabore, en concertation avec les organismes concernés du ministère de la défense, le schéma directeur de la sécurité des systèmes d'information et s'assure de sa mise en œuvre ;
2° Identifie les capacités à acquérir et à maintenir en matière de sécurité des systèmes d'information, vérifie l'adéquation des ressources programmées aux besoins identifiés et propose des mesures correctives ;
3° Conseille et assiste les armées, directions et services :
― dans l'expression de leurs besoins en sécurité des systèmes d'information et de communication ;
― dans l'instruction des dossiers d'homologation pour les systèmes d'information et de communication du ministère de la défense traitant d'informations classifiées, d'informations couvertes par des accords de sécurité internationaux ou d'informations échangées dans un cadre interministériel, y compris pour les dispositifs de protection placés aux frontières ;
4° Contribue à l'expression de besoins interministériels et à la maîtrise d'ouvrage des produits de sécurité des systèmes d'information et de communication de haut niveau à usage gouvernemental ;
5° Elabore des référentiels techniques et méthodologiques dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information ;
6° Contrôle les actions menées par les états-majors, directions et services du ministère en matière de gestion des risques et de plans de continuation d'activité ;
7° Conduit des études de sécurité intégrant les retours d'expérience issus des audits réalisés au sein du ministère et des incidents de sécurité ;
8° Oriente les travaux de la commission ministérielle de la sécurité des systèmes d'information.
II. - La sous-direction de la sécurité des systèmes d'information comprend trois bureaux :
1° Le bureau du conseil et de la réglementation ;
2° Le bureau de l'aide à l'homologation ;
3° Le bureau de l'audit de conformité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé5 mai 2013

Créé le 20 février 2011 · Abrogé le 5 mai 2013

I. ― La sous-direction de la sécurité des systèmes d'information définit les référentiels techniques et méthodologiques du domaine de la sécurité des systèmes d'information.
A ce titre, elle :
1° Elabore, en concertation avec les organismes concernés du ministère de la défense, le schéma directeur de la sécurité des systèmes d'information et s'assure de sa mise en œuvre ;
2° Identifie les capacités à acquérir et à maintenir en matière de sécurité des systèmes d'information, vérifie l'adéquation des ressources programmées aux besoins identifiés et propose des mesures correctives ;
3° Conseille et assiste les armées, directions et services :
― dans l'expression de leurs besoins en sécurité des systèmes d'information et de communication ;
― dans l'instruction des dossiers d'homologation pour les systèmes d'information et de communication du ministère de la défense traitant d'informations classifiées, d'informations couvertes par des accords de sécurité internationaux ou d'informations échangées dans un cadre interministériel, y compris pour les dispositifs de protection placés aux frontières ;
4° Contribue à l'expression de besoins interministériels et à la maîtrise d'ouvrage des produits de sécurité des systèmes d'information et de communication de haut niveau à usage gouvernemental ;
5° Elabore des référentiels techniques et méthodologiques dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information ;
6° Contrôle les actions menées par les états-majors, directions et services du ministère en matière de gestion des risques et de plans de continuation d'activité ;
7° Conduit des études de sécurité intégrant les retours d'expérience issus des audits réalisés au sein du ministère et des incidents de sécurité ;
8° Oriente les travaux de la commission ministérielle de la sécurité des systèmes d'information.
II. - La sous-direction de la sécurité des systèmes d'information comprend trois bureaux :
1° Le bureau du conseil et de la réglementation ;
2° Le bureau de l'aide à l'homologation ;
3° Le bureau de l'audit de conformité.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 février 2011 au samedi 4 mai 2013

Source : Légifrance