Arrêté du 15 février 2011

Article 7

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Article 7

Le directeur général des systèmes d'information et de communication dispose d'un bureau des affaires générales.

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Abrogé5 mai 2013

Créé le 20 février 2011 · Abrogé le 5 mai 2013

Le directeur général des systèmes d'information et de communication dispose d'un bureau des affaires générales.

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En vigueur du dimanche 20 février 2011 au samedi 4 mai 2013

Source : Légifrance