Abrogé par Arrêté du 8 avril 2013 - art. 7
Créé le 20 février 2011 · Abrogé le 5 mai 2013
Le directeur général des systèmes d'information et de communication dispose d'un bureau des affaires générales.
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Arrêté du 15 février 2011
Le directeur général des systèmes d'information et de communication dispose d'un bureau des affaires générales.
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Abrogé par Arrêté du 8 avril 2013 - art. 7
Créé le 20 février 2011 · Abrogé le 5 mai 2013
Le directeur général des systèmes d'information et de communication dispose d'un bureau des affaires générales.
Abrogé depuis le dimanche 5 mai 2013
Abrogé parArrêté du 8 avril 2013art. 7
En vigueur du dimanche 20 février 2011 au samedi 4 mai 2013
Source : Légifrance