Arrêté du 8 avril 2013

TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES

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Règles de formation en pharmacie

Résumé. Les règles pour les stages et la formation en pharmacie, avec des conventions et des évaluations.
Transféré12 janvier 2026

Créé le 2 septembre 2013 · Transféré le 12 janvier 2026

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Encadrement des stages hospitaliers en pharmacie

Résumé. Les stages en pharmacie pour les étudiants en médecine sont encadrés par des conventions entre les hôpitaux, les structures d'accueil et les universités.

Les stages organisés dans le cadre des dispositions de l'article 9 (Formation en sciences pharmaceutiques) du présent arrêté et, le cas échéant, le stage de pratique professionnelle lorsqu'il est organisé à titre exceptionnel dans une pharmacie à usage intérieur d'un établissement de santé ou d'un hôpital des armées font l'objet d'une convention signée entre le centre hospitalier universitaire, la structure d'accueil et l'université dans laquelle l'étudiant est inscrit.
Des conventions précisent notamment les modalités d'organisation et de déroulement des stages.
Le ou les contrats pédagogiques correspondant aux stages organisés dans cette structure sont annexés à la convention.
Un arrêté des ministres chargés de la santé, de l'enseignement supérieur et de la défense propose des modèles de convention.

Transféré12 janvier 2026

Créé le 2 septembre 2013 · Transféré le 12 janvier 2026

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Rôle du responsable dans les formations pharmaceutiques

Résumé. Un arrêté précise que dans certaines formations de pharmacie, c'est le responsable de la formation qui a les mêmes pouvoirs que le directeur.

Lorsque la formation en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie est dispensée au sein d'une unité de formation et de recherche mixte, les compétences attribuées par le présent arrêté au directeur de l'unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques sont exercées par le responsable de la formation pharmaceutique.

Transféré12 janvier 2026

Créé le 2 septembre 2013 · Transféré le 12 janvier 2026

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Évaluation des formations en pharmacie par les étudiants

Résumé. Les étudiants en pharmacie évaluent leur formation pour l'améliorer.

Des dispositifs d'évaluation par les étudiants de la formation conduisant au diplôme d'Etat de docteur en pharmacie sont mis en place dans chaque établissement accrédité à dispenser cette formation.
Ces dispositifs contribuent à faire évoluer le contenu de la formation ainsi que les méthodes d'enseignement afin de favoriser l'appropriation des savoirs, des connaissances et des compétences et d'améliorer la qualité de la formation.
Les résultats des évaluations font l'objet d'un échange entre les étudiants et l'équipe pédagogique.

Abrogé2 septembre 2019

Créé le 2 septembre 2013 · Abrogé le 2 septembre 2019

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Conditions d'inscription pour les étudiants en pharmacie

Résumé. Les étudiants en pharmacie avant 2010 doivent valider certaines années pour continuer leurs études.

Les étudiants qui ont commencé leurs études avant l'année universitaire 2010-2011 doivent avoir validé la troisième année d'études de pharmacie pour pouvoir s'inscrire au diplôme de formation approfondie en sciences pharmaceutiques.
Ces étudiants peuvent accéder au troisième cycle court sous réserve de justifier de la validation des cinq premières années d'études de pharmacie.

Abrogé2 septembre 2019

Créé le 27 avril 2013 · Abrogé le 2 septembre 2019

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Modification des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie

Résumé. Les règles pour devenir pharmacien changent progressivement à partir de 2013.

Le présent arrêté est applicable à compter de l'année universitaire 2013-2014 .
Ses dispositions se substituent à celles de l'arrêté du 17 juillet 1987 relatif aux études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie, lors de l'année universitaire 2013-2014 en ce qui concerne la deuxième année du deuxième cycle, lors de l'année universitaire 2014-2015 en ce qui concerne la première année du troisième cycle court et lors de l'année universitaire 2015-2016 en ce qui concerne la deuxième année du troisième cycle court.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 juillet 1987Art. 40 : Publication d'un arrêté concernant les enseignements supérieurs et la santéArrêté du 17 juillet 1987Art. AnnexeArrêté du 17 juillet 1987Art. Annexe (suite)
- Arrêté du 17 juillet 1987
Art. 40, Art. Annexe, Art. Annexe (suite), Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES., Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : DE LA FORMATION., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Section 1 : Premier et deuxième cycle., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 9 bis, Sct. Section 2 : Cinquième année d'études., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 12 bis, Sct. Section 3 : Sixième année d'études., Art. 13, Art. 14, Sct. Section 4 : Initiation à la recherche., Art. 15, Sct. Section 5 : Aménagement des études au profit des étudiants postulant un diplôme d'études approfondies en cinquième année d'études, Art. 15 bis, Sct. TITRE III : DU CONTROLE DES CONNAISSANCES., Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. TITRE IV : LES STAGES., Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 25 bis, Art. 26, Art. 27, Art. 27 bis, Sct. TITRE V : OBTENTION DU DIPLOME D'ETAT DE DOCTEUR EN PHARMACIE., Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 30 bis, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX ELEVES PHARMACIENS CHIMISTES DES ECOLES DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES., Art. 31, Art. 32, Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS GENERALES ET FINALES., Art. 33, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39
Transféré12 janvier 2026

Créé le 2 septembre 2013 · Transféré le 12 janvier 2026

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Exécution d'un arrêté sur les études de pharmacie

Résumé. Un arrêté du 8 avril 2013 confie à trois directeurs la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui seront publiées au Journal officiel.

La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, le directeur général de l'offre de soins et le directeur central du service de santé des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 12 janvier 2026

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Convention pour les stages en pharmacie

Résumé. Les stages en pharmacie pour les étudiants sont encadrés par une convention entre l'hôpital, l'université et la structure d'accueil.

Les stages organisés dans le cadre des dispositions de l'article 12 (Stages hospitaliers pour les étudiants en pharmacie) et, le cas échéant, le stage de pratique professionnelle lorsqu'il est organisé à titre exceptionnel dans une pharmacie à usage intérieur d'un établissement de santé ou d'un hôpital des armées font l'objet d'une convention signée entre le centre hospitalier universitaire, la structure d'accueil et l'université dans laquelle l'étudiant est inscrit.

Des conventions précisent notamment les modalités d'organisation et de déroulement des stages.

Le ou les contrats pédagogiques correspondant aux stages organisés dans cette structure sont annexés à la convention.

En vigueur depuis le 12 janvier 2026

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Rôle du responsable dans les formations pharmaceutiques mixtes

Résumé. Dans certaines formations de pharmacie, le responsable de la formation remplace le directeur pour les compétences définies par l'arrêté.

Lorsque la formation en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie est dispensée au sein d'une unité de formation et de recherche mixte, les compétences attribuées par le présent arrêté au directeur de l'unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques sont exercées par le responsable de la formation pharmaceutique.

En vigueur depuis le 12 janvier 2026

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Évaluation de la formation en pharmacie par les étudiants

Résumé. Les étudiants en pharmacie peuvent évaluer leur formation pour l'améliorer.

Des dispositifs d'évaluation par les étudiants de la formation conduisant au diplôme d'Etat de docteur en pharmacie sont mis en place dans chaque établissement accrédité à dispenser cette formation.
Ces dispositifs contribuent à faire évoluer le contenu de la formation ainsi que les méthodes d'enseignement afin de favoriser l'appropriation des savoirs, des connaissances et des compétences et d'améliorer la qualité de la formation.
Les résultats des évaluations font l'objet d'un échange entre les étudiants et l'équipe pédagogique.

En vigueur depuis le 12 janvier 2026

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Responsables de l'exécution de l'arrêté sur la formation en pharmacie

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de faire appliquer l'arrêté sur la formation en pharmacie.

La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, le directeur général de l'offre de soins et le directeur central du service de santé des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le samedi 27 avril 2013

TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES
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