Arrêté du 8 avril 2013

Article 36

Transféré12 janvier 2026

Créé le 2 septembre 2013

La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, le directeur général de l'offre de soins et le directeur central du service de santé des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du lundi 2 septembre 2013 au dimanche 11 janvier 2026