Arrêté du 8 avril 2013

Article 36

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Article 36

La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, le directeur général de l'offre de soins et le directeur central du service de santé des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Transféré12 janvier 2026

Créé le 2 septembre 2013 · Transféré le 12 janvier 2026

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Exécution d'un arrêté sur les études de pharmacie

Résumé. Un arrêté du 8 avril 2013 confie à trois directeurs la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui seront publiées au Journal officiel.

La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, le directeur général de l'offre de soins et le directeur central du service de santé des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 2 septembre 2013 au dimanche 11 janvier 2026

Source : Légifrance