Arrêté du 8 avril 2013

Article 32

Transféré12 janvier 2026

Créé le 2 septembre 2013

Lorsque la formation en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie est dispensée au sein d'une unité de formation et de recherche mixte, les compétences attribuées par le présent arrêté au directeur de l'unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques sont exercées par le responsable de la formation pharmaceutique.

Historique des versions

Transféré depuis le lundi 12 janvier 2026

Transféré parArrêté du 31 décembre 2025art. 2

En vigueur du lundi 2 septembre 2013 au dimanche 11 janvier 2026