Arrêté du 8 avril 2013

Article 32

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Article 32

Lorsque la formation en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie est dispensée au sein d'une unité de formation et de recherche mixte, les compétences attribuées par le présent arrêté au directeur de l'unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques sont exercées par le responsable de la formation pharmaceutique.

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Transféré12 janvier 2026

Créé le 2 septembre 2013 · Transféré le 12 janvier 2026

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Rôle du responsable dans les formations pharmaceutiques

Résumé. Un arrêté précise que dans certaines formations de pharmacie, c'est le responsable de la formation qui a les mêmes pouvoirs que le directeur.

Lorsque la formation en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie est dispensée au sein d'une unité de formation et de recherche mixte, les compétences attribuées par le présent arrêté au directeur de l'unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques sont exercées par le responsable de la formation pharmaceutique.

Historique des versions

En vigueur du lundi 2 septembre 2013 au dimanche 11 janvier 2026

Source : Légifrance