Arrêté du 8 avril 2013

TITRE III : DISPOSITIONS FINALES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions finales de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2013 et son application est supervisée par le directeur général du travail.

En vigueur depuis le 1 juillet 2013

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Date d'application des nouvelles règles

Résumé. Cet article indique que les règles de l'arrêté prennent effet à partir du 1er juillet 2013.

Entrée en vigueur.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2013.

En vigueur depuis le 1 juillet 2013

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur général du travail est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la république française

En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2013

TITRE III : DISPOSITIONS FINALES
Article 13
Article 14