Arrêté du 8 avril 2013

Article 14

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Article 14

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la république française

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En vigueur depuis le 1 juillet 2013

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur général du travail est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la république française

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En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2013

Source : Légifrance