Arrêté du 8 avril 2011

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 août 2010

Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression de l'habilitation des consuls honoraires à remettre des passeports

Résumé. L'arrêté du 7 août 2010 autorisant certains consuls honoraires à remettre des passeports est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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