Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'habilitation des consuls honoraires à remettre des passeports
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 août 2010Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null
Article précédent
Arrêté du 8 avril 2011
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 août 2010
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 août 2010Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
Arrêté du 7 août 2010 (Ab)
Publication d'un arrêté au Journal officiel
Arrêté du 7 août 2010 · art. 2 (Ab)
Habilitation de consuls honoraires pour la remise de passeports
Arrêté du 7 août 2010 · art. 1 (Ab)
Liste des consuls honoraires habilités pour la remise de passeports
Arrêté du 7 août 2010 · art. (Ab)
Annexe (Ab)
Arrêté du 7 août 2010