Créé le 20 avril 2011
La direction des affaires juridiques comprend :
1° La sous-direction du droit public et du droit privé ;
2° La sous-direction du droit international et du droit européen ;
3° La sous-direction du contentieux ;
4° La division des affaires pénales militaires.
En vigueur depuis le mercredi 20 avril 2011
La direction des affaires juridiques comprend :
1° La sous-direction du droit public et du droit privé ;
2° La sous-direction du droit international et du droit européen ;
3° La sous-direction du contentieux ;
4° La division des affaires pénales militaires.