Arrêté du 8 avril 2011

Article 1

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Article 1

La direction des affaires juridiques comprend :
1° La sous-direction du droit public et du droit privé ;
2° La sous-direction du droit international et du droit européen ;
3° La sous-direction du contentieux ;
4° La division des affaires pénales militaires.

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En vigueur depuis le 20 avril 2011

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Organisation de la direction des affaires juridiques

Résumé. L'arrêté du 8 avril 2011 organise la direction des affaires juridiques en quatre sous-parties.

La direction des affaires juridiques comprend :
1° La sous-direction du droit public et du droit privé ;
2° La sous-direction du droit international et du droit européen ;
3° La sous-direction du contentieux ;
4° La division des affaires pénales militaires.

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En vigueur depuis le mercredi 20 avril 2011

Source : Légifrance