JORF n°0088 du 15 avril 2010

Arrêté du 8 avril 2010

Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique,

Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;

Vu l'arrêté du 17 mars 2010, publié au Journal officiel le 25 mars 2010, portant élargissement d'avenants et d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération (Nord - Pas-de-Calais, Picardie) au reste du territoire national,

Arrête :

Article 1

L'arrêté du 17 mars 2010 portant élargissement d'avenants et d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération (Nord - Pas-de-Calais, Picardie) au reste du territoire national est modifié comme suit :
I. ― Au quatrième visa, la mention de l'avenant n° 1 du 12 janvier 2009 est remplacée par celle de l'avenant n° 2 du 13 janvier 2009.
II. ― A l'article 1er, la mention de l'avenant n° 1 du 12 janvier 2009 est remplacée par celle de l'avenant n° 2 du 13 janvier 2009.

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Article 2

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 8 avril 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

J.-D. Combrexelle

Nota. ― Les textes susvisés ont été publiés au Bulletin officiel du ministère, fascicules conventions collectives n°s 2009/22 et 2009/29 disponibles au centre de documentation de la direction de l'information légale et administrative, 29-31, quai Voltaire, Paris (7e).