Section précédente

Section parente

Section suivante

Régime de prévoyance

à l'accord du 9 avril 2008 relatif au régime de prévoyance

Abrogé8 novembre 2015
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

(1) Dispositions rendues obligatoires sur le reste du territoire national (y compris les DOM)  

(Arrêté du 8 octobre 2009 - art. 1)

Abrogé8 novembre 2015

Créé le 12 janvier 2009 · Abrogé le 8 novembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un régime de prévoyance pour les entreprises

Résumé. Un accord modifie un régime de prévoyance pour les entreprises de récupération et recyclage.

Le présent avenant a pour objet la création d'une association de gestion du régime de prévoyance mis en place par l'accord du 9 avril 2008 . Cet avenant s'applique à toutes les entreprises relevant du champ d'application territorial et professionnel de la convention collective des industries et commerces de récupération et du recyclage.

Abrogé8 novembre 2015

Créé le 12 janvier 2009 · Abrogé le 8 novembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une association pour la gestion d'un régime de prévoyance

Résumé. Les partenaires sociaux créent une association pour gérer un régime de prévoyance et aider les salariés de la branche.

Les partenaires sociaux signataires de l'accord du 9 avril 2008 et du présent avenant décident la création d'une association loi de 1901 de gestion du régime de prévoyance de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage dénommée AGEPREC.

Cette association a pour objet :

― de mener une politique d'action sociale, de secours et d'entraide auprès des salariés de la branche ;

― de mener des campagnes de prévention en matière de santé ou d'amélioration des conditions de travail auprès des salariés ou entreprises de la branche.

Abrogé8 novembre 2015

Créé le 12 janvier 2009 · Abrogé le 8 novembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des fonds pour un régime de prévoyance

Résumé. Une association gère les fonds pour une commission qui s'occupe d'un régime de prévoyance pour les salariés et employeurs.

Cette association a également pour objet :

― de gérer, par délégation, les fonds mis à disposition de la commission de gestion paritaire prévue à l'article 19 de l'accord du 9 avril 2008 susmentionné, en procédant notamment aux remboursements des frais (fonctionnement, déplacements, réunions, communication, contrôle et pilotage technique du régime de prévoyance...) engagés par cette commission ou ses membres dans le cadre de leurs missions conventionnelles.

Les membres de cette association sont les syndicats employeurs et salariés signataires de l'accord du 9 avril 2008 et du présent avenant.

Une convention est conclue entre cette association et l'organisme assureur en charge de la gestion du régime de prévoyance.

Abrogé8 novembre 2015

Créé le 12 janvier 2009 · Abrogé le 8 novembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel accord de prévoyance pour les entreprises de récupération et recyclage

Résumé. Un nouvel accord est signé pour créer un régime de prévoyance dans certaines entreprises, et les partenaires sociaux demandent son extension pour qu'il s'applique à toutes les entreprises concernées.

Le texte du présent avenant sera déposé à la direction des relations du travail et au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes, conformément à l'article D. 2231-2 du nouveau code du travail.

En application des articles L. 911-3 et L. 911-4 du code de la sécurité sociale et L. 2261-16 et suivants du code du travail, les organisations signataires du présent accord conviennent, indépendamment de l'accomplissement des formalités de dépôt, de demander l'extension du présent accord au ministre chargé de la sécurité sociale et au ministre chargé du budget afin de le rendre applicable à toutes les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective telles que définies à l'article 1er de l'accord du 9 avril 2008.

Abrogé depuis le dimanche 8 novembre 2015

En vigueur du lundi 12 janvier 2009 au samedi 7 novembre 2015

Régime de prévoyance
Article 1
Article 2
Article 2 bis
Article 3