Créé le 12 janvier 2009 · Abrogé le 8 novembre 2015
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Modification d'un régime de prévoyance pour les entreprises
Le présent avenant a pour objet la création d'une association de gestion du régime de prévoyance mis en place par l'accord du 9 avril 2008 . Cet avenant s'applique à toutes les entreprises relevant du champ d'application territorial et professionnel de la convention collective des industries et commerces de récupération et du recyclage.
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