JORF n°0088 du 15 avril 2010

Article 1

Article 1

L'arrêté du 17 mars 2010 portant élargissement d'avenants et d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération (Nord - Pas-de-Calais, Picardie) au reste du territoire national est modifié comme suit :
I. ― Au quatrième visa, la mention de l'avenant n° 1 du 12 janvier 2009 est remplacée par celle de l'avenant n° 2 du 13 janvier 2009.
II. ― A l'article 1er, la mention de l'avenant n° 1 du 12 janvier 2009 est remplacée par celle de l'avenant n° 2 du 13 janvier 2009.


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Version 1

L'arrêté du 17 mars 2010 portant élargissement d'avenants et d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération (Nord - Pas-de-Calais, Picardie) au reste du territoire national est modifié comme suit :

I. ― Au quatrième visa, la mention de l'avenant n° 1 du 12 janvier 2009 est remplacée par celle de l'avenant n° 2 du 13 janvier 2009.

II. ― A l'article 1er, la mention de l'avenant n° 1 du 12 janvier 2009 est remplacée par celle de l'avenant n° 2 du 13 janvier 2009.