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Prévoyance

à l'accord du 9 avril 2008 relatif à la prévoyance

Abrogé8 novembre 2015
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Abrogé8 novembre 2015

Créé le 20 janvier 2009 · Abrogé le 8 novembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Maintien des garanties pour les anciens salariés au chômage

Résumé. Les anciens salariés au chômage gardent leurs garanties pendant un tiers de leur durée d'indemnisation, jusqu'à 12 mois maximum.

L'article suivant est inséré dans l'accord du 9 avril 2008 :

« Article 13. 1
Maintien de garanties au profit des anciens salariés
bénéficiaires d'indemnisation chômage

Sont également bénéficiaires des dispositions du présent accord, dès lors qu'ils sont pris en charge par le régime d'assurance chômage, les salariés dont le contrat de travail est rompu. Ces salariés gardent le bénéfice des garanties prévues au présent chapitre pour une durée égale à 1 / 3 de la durée de leur droit à indemnisation au titre des assurances chômage, soit au maximum 12 mois, sans que la période de maintien puisse être inférieure à 3 mois. Durant cette période, en cas de décès, les prestations sont calculées sur la base des assiettes de prestations prévues à l'article 17. 2 de l'accord du 9 avril 2008.
Il est précisé que le maintien de ces garanties s'éteint de plein droit dès lors que le bénéficiaire retrouve un emploi. »

Abrogé8 novembre 2015

Créé le 20 janvier 2009 · Abrogé le 8 novembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Maintien des garanties pour les anciens salariés au chômage

Résumé. Les anciens salariés au chômage gardent leurs garanties pendant un an maximum, sans cotisation la première année, puis avec une cotisation si nécessaire.

L'article suivant est inséré dans l'accord du 9 avril 2008 :

« Article 13.2
Financement des prestations maintenues aux anciens salariés
bénéficiaires d'indemnisation chômage

Le maintien du bénéfice des garanties aux salariés dont le contrat de travail est rompu, tel que prévu à l'article 1.3.1 du présent accord, est assuré sans contrepartie de cotisation pour le premier exercice d'application. Lors de la présentation annuelle des comptes de la branche, et si les comptes de résultat le justifient, l'organisme assureur proposera aux partenaires sociaux le taux de cotisation nécessaire à la poursuite de cette prise en charge afin de maintenir la pérennité du régime. »

Abrogé8 novembre 2015

Créé le 20 janvier 2009 · Abrogé le 8 novembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et extension d'un accord du travail

Résumé. Un avenant est signé pour modifier un accord du 9 avril 2008, avec effet au 20 janvier 2009, et les parties demandent son extension pour l'appliquer à toutes les entreprises concernées.

La date d'effet du présent avenant est fixée au 20 janvier 2009. II sera établi un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties signataires et effectuer les formalités de dépôt.
Par ailleurs, les parties conviennent de demander au ministre du travail l'extension et l'élargissement du présent avenant, afin de le rendre applicable à toutes les entreprises relevant de l'accord du 9 avril 2008.

Préambule

Abrogé8 novembre 2015

Abrogé depuis le dimanche 8 novembre 2015

En vigueur du mardi 20 janvier 2009 au samedi 7 novembre 2015

Prévoyance
Préambule
Article 1
Article 2
Article 3