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Arrêté du 8 août 2022

modifiant l'arrêté du 4 avril 2018 portant création de la mention « aviron et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles pour le diplôme d'aviron

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles pour obtenir le diplôme d'aviron, en ajoutant des exigences comme une attestation de secourisme et un test pratique.

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-10-17 (Tests d'entrée pour les formations sportives), D. 212-20 (Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport) et suivants, et A. 212-47 (Obtention du diplôme d'éducateur sportif) et suivants ;

Vu le décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 (Modification des diplômes dans le domaine de la jeunesse et du sport) relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires ;

Vu l'arrêté du 4 avril 2018 (Création d'un brevet professionnel pour éducateurs sportifs en aviron) portant création de la mention « aviron et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date du 29 mars 2022,

Arrête :

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Modification des compétences attestées par le diplôme d'aviron

Résumé. Le diplôme d'aviron atteste maintenant des compétences pour encadrer des publics et mettre en œuvre des projets d'animation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des référentiels professionnels et de certification dans le diplôme

Résumé. L'arrêté du 8 août 2022 modifie l'article 3 de l'arrêté du 4 avril 2018 pour préciser que les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme figurent en annexe I.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'accès à la formation d'aviron

Résumé. Les nouvelles règles pour entrer en formation d'aviron exigent une attestation de secourisme, un niveau de sauvetage, une maîtrise technique en aviron et la réussite à un test pratique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des exigences pour la formation en aviron

Résumé. Les nouvelles règles pour former des avironneurs exigent de vérifier leur capacité à évaluer les risques, anticiper les accidents et animer des séances en sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des épreuves certificatives pour le brevet éducateur sportif

Résumé. L'arrêté modifie les modalités d'évaluation des unités capitalisables du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision des qualifications pour le brevet d'éducateur sportif en aviron

Résumé. Les qualifications requises pour les formateurs, tuteurs et évaluateurs du brevet professionnel d'éducateur sportif en aviron sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des dispenses et équivalences pour le brevet d'éducateur sportif en aviron

Résumé. L'arrêté modifie les dispenses et équivalences pour le brevet professionnel d'éducateur sportif en aviron.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des dispenses pour la formation d'éducateur sportif en aviron

Résumé. L'arrêté modifie les dispenses d'exigences pour entrer en formation et obtenir des unités capitalisables dans le brevet professionnel d'éducateur sportif spécialité aviron.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 septembre 2022

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Application des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent le 1er décembre 2022, sauf quelques exceptions qui commencent le 1er janvier 2024.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er décembre 2022 à l'exception des dispositions figurant au deuxième alinéa des points a, b et d de l'article 7 (Modification des dispenses et équivalences pour le brevet d'éducateur sportif en aviron) modifiées par l'article 6 (Précision des qualifications pour le brevet d'éducateur sportif en aviron) du présent arrêté qui s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.

En vigueur depuis le 25 septembre 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 août 2022.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais

En vigueur depuis le dimanche 25 septembre 2022

Arrêté du 8 août 2022
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