Arrêté du 8 août 2022

Article 9

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Article 9

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er décembre 2022 à l'exception des dispositions figurant au deuxième alinéa des points a, b et d de l'article 7 (Modification des dispenses et équivalences pour le brevet d'éducateur sportif en aviron) modifiées par l'article 6 (Précision des qualifications pour le brevet d'éducateur sportif en aviron) du présent arrêté qui s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.

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En vigueur depuis le 25 septembre 2022

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Application des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent le 1er décembre 2022, sauf quelques exceptions qui commencent le 1er janvier 2024.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er décembre 2022 à l'exception des dispositions figurant au deuxième alinéa des points a, b et d de l'article 7 (Modification des dispenses et équivalences pour le brevet d'éducateur sportif en aviron) modifiées par l'article 6 (Précision des qualifications pour le brevet d'éducateur sportif en aviron) du présent arrêté qui s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.

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En vigueur depuis le dimanche 25 septembre 2022

Source : Légifrance