Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code de la route notamment ses articles L. 212-1 (Autorisation pour enseigner la conduite et animer des stages)Art. L.212-1Autorisation pour enseigner la conduite et animer des stagesPour enseigner la conduite ou animer des stages de sécurité routière en France, il faut une autorisation administrative. à L. 212-5 (Application des règles d'enseignement de la conduite)Art. L.212-5Application des règles d'enseignement de la conduiteUn décret en Conseil d'Etat fixe les règles pour appliquer les lois sur l'enseignement payant de la conduite et des stages de sécurité routière., L. 223-6 (Récupération des points du permis de conduire)Art. L.223-6Récupération des points du permis de conduireSi tu ne commets pas d'infraction pendant 2 ans, tu récupères tous tes points de permis., R. 212-1 (Autorisation d'enseigner la conduite et la sécurité routière)Art. R.212-1Autorisation d'enseigner la conduite et la sécurité routièreL'article explique comment obtenir une autorisation pour enseigner la conduite ou animer des stages de sécurité routière, avec des règles différentes selon que l'on est résident ou non en France. à R. 212-5 (Retrait de l'autorisation d'enseigner la conduite)Art. R.212-5Retrait de l'autorisation d'enseigner la conduiteUn enseignant de conduite ou d'un stage de sécurité routière peut perdre son autorisation si les conditions pour l'obtenir ne sont plus remplies, après avoir pu donner son avis. et R. 223-5 (Stage de sensibilisation à la sécurité routière)Art. R.223-5Stage de sensibilisation à la sécurité routièreUn stage de deux jours pour éviter les comportements dangereux au volant. à R. 223-8 (Récupération de points après un stage)Art. R.223-8Récupération de points après un stageUn stage de sensibilisation à la sécurité routière permet de récupérer des points sur son permis. ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2012 (Conditions pour animer des stages de sécurité routière)Conditions pour animer des stages de sécurité routièrePour animer des stages de sécurité routière, il faut une autorisation du préfet valable six ans, après vérification du dossier et formation obligatoire. modifié relatif à l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière,
Arrête :