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Arrêté du 8 août 2022

modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 relatif à l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des diplômes requis pour les animateurs en sécurité routière

Résumé. Un arrêté met à jour les diplômes nécessaires pour devenir animateur expert en sécurité routière ou psychologue, et précise les attestations requises pour animer des stages de sécurité routière.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la route notamment ses articles L. 212-1 (Autorisation pour enseigner la conduite et animer des stages) à L. 212-5 (Application des règles d'enseignement de la conduite), L. 223-6 (Récupération des points du permis de conduire), R. 212-1 (Autorisation d'enseigner la conduite et la sécurité routière) à R. 212-5 (Retrait de l'autorisation d'enseigner la conduite) et R. 223-5 (Stage de sensibilisation à la sécurité routière) à R. 223-8 (Récupération de points après un stage) ;

Vu l'arrêté du 26 juin 2012 (Conditions pour animer des stages de sécurité routière) modifié relatif à l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière,

Arrête :

En vigueur depuis le 14 août 2022

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Remplacement des annexes

Résumé. Les annexes 1 et 3 ont été mises à jour.

Les annexes 1 et 3 de l'arrêté du 26 juin 2012 (Demande d'autorisation pour animer des stages de sécurité routière) modifié susvisé sont respectivement remplacées par les annexes du présent arrêté.

En vigueur depuis le 14 août 2022

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Chargé de l'exécution du présent arrêté

Résumé. Le délégué à la sécurité routière doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

Le délégué à la sécurité routière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des diplômes pour les animateurs en sécurité routière

Résumé. Un arrêté modifie les diplômes requis pour devenir animateur expert en sécurité routière ou psychologue.
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Modification des conditions pour animer des stages de sécurité routière

Résumé. Un arrêté précise les diplômes et attestations nécessaires pour animer des stages de sécurité routière.

Fait le 8 août 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à la sécurité routière par intérim,

D. Julliard

En vigueur depuis le dimanche 14 août 2022

Arrêté du 8 août 2022
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe