JORF n°0187 du 13 août 2022

Arrêté du 8 août 2022

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la route notamment ses articles L. 212-1 à L. 212-5, L. 223-6, R. 212-1 à R. 212-5 et R. 223-5 à R. 223-8 ;

Vu l'arrêté du 26 juin 2012 modifié relatif à l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Les annexes 1 et 3 ont été mises à jour.

Les annexes 1 et 3 de l'arrêté du 26 juin 2012 modifié susvisé sont respectivement remplacées par les annexes du présent arrêté.

1 version

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Le délégué à la sécurité routière doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

Le délégué à la sécurité routière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 8 août 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à la sécurité routière par intérim,

D. Julliard