Arrêté du 8 août 2022

Article 2

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Article 2

Le délégué à la sécurité routière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 août 2022

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Chargé de l'exécution du présent arrêté

Résumé. Le délégué à la sécurité routière doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

Le délégué à la sécurité routière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 14 août 2022

Source : Légifrance