Arrêté du 8 août 2016

Article 1

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Article 1

I - A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 décembre 2010
Art. 2
II - Pour l'accomplissement de ses missions, l'EPE Aix-en-Provence est constitué de 2 unités se répartissant comme suit :

  • une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée UEHC Aix Relais-du-Soleil , sise 475, montée d'Avignon, 13090 Aix-en-Provence, d'une capacité de 12 places pour des garçons et des filles en hébergement collectif ;
  • une unité éducative d'hébergement diversifié, dénommée UEHD Salon-de-Provence , sise 213, rue Lafayette, 13300 Salon-de-Provence, d'une capacité de 24 places pour des garçons et des filles en hébergement diversifié.

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En vigueur depuis le 31 août 2016

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Création de l'EPE Aix-en-Provence

Résumé. L'arrêté crée un établissement de placement éducatif nommé EPE Aix-en-Provence avec deux unités d'hébergement pour jeunes.

I - A modifié les dispositions suivantes :

II - Pour l'accomplissement de ses missions, l'EPE Aix-en-Provence est constitué de 2 unités se répartissant comme suit :

  • une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée UEHC Aix Relais-du-Soleil , sise 475, montée d'Avignon, 13090 Aix-en-Provence, d'une capacité de 12 places pour des garçons et des filles en hébergement collectif ;
  • une unité éducative d'hébergement diversifié, dénommée UEHD Salon-de-Provence , sise 213, rue Lafayette, 13300 Salon-de-Provence, d'une capacité de 24 places pour des garçons et des filles en hébergement diversifié.

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En vigueur depuis le mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance