En vigueur depuis le 31 août 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de l'EPE Aix-en-Provence
Résumé. L'arrêté crée un établissement de placement éducatif nommé EPE Aix-en-Provence avec deux unités d'hébergement pour jeunes.
I - A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 décembre 2010Art. 2 : Missions d'un établissement de placement éducatif
→ Version 2 : Suppression des missions et création d'un établissement spécifique
→ Version 2 : Suppression des missions et création d'un établissement spécifique
- Arrêté du 13 décembre 2010Art. 2
II - Pour l'accomplissement de ses missions, l'EPE Aix-en-Provence est constitué de 2 unités se répartissant comme suit :
- une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée UEHC Aix Relais-du-Soleil , sise 475, montée d'Avignon, 13090 Aix-en-Provence, d'une capacité de 12 places pour des garçons et des filles en hébergement collectif ;
- une unité éducative d'hébergement diversifié, dénommée UEHD Salon-de-Provence , sise 213, rue Lafayette, 13300 Salon-de-Provence, d'une capacité de 24 places pour des garçons et des filles en hébergement diversifié.