JORF n°0201 du 30 août 2016

Article 1

Article 1

L'arrêté du 13 décembre 2010 susviséest modifié ainsi qu'il suit :
1° L'article 2 de l'arrêté du 13 décembre 2010 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-Il est créé un établissement de placement éducatif dénommé “ EPE Aix-en-Provence ” dont le siège est situé 475, montée d'Avignon, 13090 Aix-en-Provence. » ;

2° Pour l'accomplissement de ses missions, l'EPE Aix-en-Provence est constitué de 2 unités se répartissant comme suit :

-une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée « UEHC Aix Relais-du-Soleil », sise 475, montée d'Avignon, 13090 Aix-en-Provence, d'une capacité de 12 places pour des garçons et des filles en hébergement collectif ;
-une unité éducative d'hébergement diversifié, dénommée « UEHD Salon-de-Provence », sise 213, rue Lafayette, 13300 Salon-de-Provence, d'une capacité de 24 places pour des garçons et des filles en hébergement diversifié.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 13 décembre 2010 susviséest modifié ainsi qu'il suit :

1° L'article 2 de l'arrêté du 13 décembre 2010 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-Il est créé un établissement de placement éducatif dénommé “ EPE Aix-en-Provence ” dont le siège est situé 475, montée d'Avignon, 13090 Aix-en-Provence. » ;

2° Pour l'accomplissement de ses missions, l'EPE Aix-en-Provence est constitué de 2 unités se répartissant comme suit :

-une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée « UEHC Aix Relais-du-Soleil », sise 475, montée d'Avignon, 13090 Aix-en-Provence, d'une capacité de 12 places pour des garçons et des filles en hébergement collectif ;

-une unité éducative d'hébergement diversifié, dénommée « UEHD Salon-de-Provence », sise 213, rue Lafayette, 13300 Salon-de-Provence, d'une capacité de 24 places pour des garçons et des filles en hébergement diversifié.