Arrêté du 9 septembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 décembre 2010
Art. 2, Art. 3

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Restructuration d'un établissement de placement éducatif

Résumé. L'établissement de placement éducatif d'Aix-en-Provence est restructuré en deux unités et ses missions sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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