JORF n°0220 du 21 septembre 2016

Article 1

Article 1

Dans l'article 1er de l'arrêté du 8 août 2016 susvisé :
Au lieu de lire :
« L'arrêté du 13 décembre 2010 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« 1° L'article 2 de l'arrêté du 13 décembre 2010 est remplacé par les dispositions suivantes :
« “ Il est créé un établissement de placement éducatif dénommé « EPE Aix-en-Provence », dont le siège est situé 475, montée d'Avignon, 13090 Aix-en-Provence ” »,
Il convient de lire :
« L'arrêté du 13 décembre 2010 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« 1° L'article 3 de l'arrêté du 13 décembre 2010 est remplacé par les modifications suivantes :
« “ Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
« “-une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée « UEHC Aix Relais du Soleil », sise 475, montée d'Avignon, 13090 Aix-en-Provence, d'une capacité de 12 places pour des garçons et des filles de 13 à 21 ans en hébergement collectif ;
« “-une unité éducative d'hébergement diversifié, dénommée « UEHD Salon-de-Provence », sise 213, rue Lafayette, 13300 Salon-de-Provence, d'une capacité de 24 places pour des garçons et des filles de 13 à 21 ans en hébergement diversifié. ” »


Historique des versions

Version 1

Dans l'article 1er de l'arrêté du 8 août 2016 susvisé :

Au lieu de lire :

« L'arrêté du 13 décembre 2010 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« 1° L'article 2 de l'arrêté du 13 décembre 2010 est remplacé par les dispositions suivantes :

« “ Il est créé un établissement de placement éducatif dénommé « EPE Aix-en-Provence », dont le siège est situé 475, montée d'Avignon, 13090 Aix-en-Provence ” »,

Il convient de lire :

« L'arrêté du 13 décembre 2010 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« 1° L'article 3 de l'arrêté du 13 décembre 2010 est remplacé par les modifications suivantes :

« “ Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est constitué de deux unités se répartissant comme suit :

« “-une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée « UEHC Aix Relais du Soleil », sise 475, montée d'Avignon, 13090 Aix-en-Provence, d'une capacité de 12 places pour des garçons et des filles de 13 à 21 ans en hébergement collectif ;

« “-une unité éducative d'hébergement diversifié, dénommée « UEHD Salon-de-Provence », sise 213, rue Lafayette, 13300 Salon-de-Provence, d'une capacité de 24 places pour des garçons et des filles de 13 à 21 ans en hébergement diversifié. ” »