Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Restructuration d'un établissement de placement éducatif
Résumé. L'établissement de placement éducatif d'Aix-en-Provence est restructuré en deux unités et ses missions sont précisées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 décembre 2010Art. 2 : Missions d'un établissement de placement éducatif
→ Version 3 : Modification des missions de l'établissementArrêté du 13 décembre 2010Art. 3 : Capacité d'accueil d'un établissement éducatif
→ Version 4 : Modification de la structure organisationnelle
→ Version 3 : Modification des missions de l'établissementArrêté du 13 décembre 2010Art. 3 : Capacité d'accueil d'un établissement éducatif
→ Version 4 : Modification de la structure organisationnelle
- Arrêté du 13 décembre 2010Art. 2, Art. 3