Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'agrément pour la collecte des huiles usagées
Résumé. L'arrêté modifie les règles pour obtenir et renouveler l'agrément de collecte des huiles usagées, en précisant les documents à fournir et les obligations des ramasseurs agréés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 janvier 1999Art. ANNEXE → Version 5
- Arrêté du 28 janvier 1999Art. ANNEXE