Arrêté du 8 août 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 janvier 1999

Art. ANNEXE

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Modification des règles d'agrément pour la collecte des huiles usagées

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour obtenir et renouveler l'agrément de collecte des huiles usagées, en précisant les documents à fournir et les obligations des ramasseurs agréés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 janvier 1999Art. ANNEXE → Version 5
- Arrêté du 28 janvier 1999
Art. ANNEXE

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