Arrêté du 8 août 2016

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la prévention des risques, le directeur du budget, la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 août 2016

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Exécution d'un arrêté par des directeurs

Résumé. Un arrêté du 8 août 2016 confie à plusieurs directeurs la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la prévention des risques, le directeur du budget, la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 12 août 2016

Source : Légifrance