ARRÊTÉ du 8 août 2014

Article 5

Créé le 13 septembre 2014 · En vigueur depuis le 25 mai 2025

Les listes de candidats, présentées par les organisations syndicales de fonctionnaires et agents des services du Premier ministre, doivent être déposées auprès du haut-commissaire à la stratégie et au plan au moins six semaines avant la date fixée pour les élections. Mention doit être faite sur chaque liste du nom d'un agent non titulaire de droit public habilité à la représenter dans toutes les opérations électorales.

Le dépôt de chaque liste doit, en outre, être accompagné d'une déclaration de candidature signée par chaque candidat.

Les listes peuvent, le cas échéant, présenter moins de noms que de postes à pourvoir, titulaires et suppléants.

Historique des versions

En vigueur du lundi 13 octobre 2014 au samedi 24 mai 2025

Modifié parARRÊTÉ du 8 octobre 2014art. 3

En vigueur du samedi 13 septembre 2014 au dimanche 12 octobre 2014