ARRÊTÉ du 8 août 2014

Article 5

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Article 5

Les listes de candidats, présentées par les organisations syndicales de fonctionnaires et agents des services du Premier ministre, doivent être déposées auprès du haut-commissaire à la stratégie et au plan au moins six semaines avant la date fixée pour les élections. Mention doit être faite sur chaque liste du nom d'un agent non titulaire de droit public habilité à la représenter dans toutes les opérations électorales.

Le dépôt de chaque liste doit, en outre, être accompagné d'une déclaration de candidature signée par chaque candidat.

Les listes peuvent, le cas échéant, présenter moins de noms que de postes à pourvoir, titulaires et suppléants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 13 septembre 2014 · Dernière version le 25 mai 2025

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Dépôt des listes de candidats pour les élections syndicales

Résumé. Les syndicats doivent déposer leurs listes de candidats pour les élections des agents non titulaires au moins six semaines avant le vote, avec un représentant et une déclaration signée par chaque candidat.

Les listes de candidats, présentées par les organisations syndicales de fonctionnaires et agents des services du Premier ministre, doivent être déposées auprès du haut-commissaire à la stratégie et au plan au moins six semaines avant la date fixée pour les élections. Mention doit être faite sur chaque liste du nom d'un agent non titulaire de droit public habilité à la représenter dans toutes les opérations électorales.

Le dépôt de chaque liste doit, en outre, être accompagné d'une déclaration de candidature signée par chaque candidat.

Les listes peuvent, le cas échéant, présenter moins de noms que de postes à pourvoir, titulaires et suppléants.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 25 mai 2025

Modifié parDécret n°2025-450 du 23 mai 2025art. 12 (V) : Renommage du Commissariat général

En résumé. Le texte modifie le titre et les attributions d'une autorité en remplaçant 'commissaire général à la stratégie et à la prospective' par 'haut-commissaire au plan', tout en conservant les mêmes obligations pour le dépôt des listes de candidats.

En vigueur du lundi 13 octobre 2014 au samedi 24 mai 2025

Modifié parARRÊTÉ du 8 octobre 2014art. 3 : Modification du délai de dépôt des listes de candidats

En résumé. Le délai de dépôt des listes de candidats pour les élections a été allongé, passant d'un mois à six semaines.

En vigueur du samedi 13 septembre 2014 au dimanche 12 octobre 2014

Source : Légifrance